Logo ENAP
Connexion

Lois, règlements, reddition de comptes et plaintes

Plaintes

En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

PDF. . . Procédure de traitement des plaintes prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (516/019-05)

plaintes.LCOP@enap.ca

 

En vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics

plaintes.actesreprehensibles@enap.ca