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19 mai 2020 Quatre experts de l'ENAP signent un rapport sur les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires

Dans ce rapport d'étude commandé par Transition énergétique Québec (TEQ), les experts de l'ENAP Fanny Tremblay-Racicot, Marie-Claude Prémont, Nicolas Jobidon et Sylvain Déry proposent un état des lieux quant aux nouveaux pouvoirs octroyés aux municipalités québécoises pour financer leurs activités, dont le pouvoir général de taxation et le pouvoir général d'imposer des redevances pour financer un régime de réglementation relevant de leurs compétences.

Ces nouveaux pouvoirs peuvent-ils être mis à contribution pour permettre aux municipalités de participer pleinement à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique, plus particulièrement en aménagement du territoire et en transport terrestre? 

Ce rapport répond à cette question en formulant des mises en garde et des recommandations basées sur l’analyse des assises juridiques des nouveaux pouvoirs et de deux prélèvements particuliers susceptibles de contribuer à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique, soit la taxe sur les cases de stationnement de la Ville de Montréal et la redevance de transport du Réseau express métropolitain. Cette étude a été réalisée grâce à la collaboration de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de l’Union des municipalités du Québec.

Lien vers le rapport