| ENP7125 |
Droit de l’administration publique (aussi offert en ligne) |
Descriptif
En tant qu’introduction d’ensemble au droit de l'administration publique, ce cours permet de comprendre l’impact de l’État de droit sur le fonctionnement quotidien de l’appareil public. Le cours présente les plus importantes sources du droit de l’administration publique qui encadrent le travail de ses acteurs (constitution canadienne, chartes des droits et libertés, lois, règlements, décrets, jurisprudence, directives, etc.). Le cours aborde les grands principes de la répartition des compétences et des pouvoirs entre l’instance fédérale et provinciale, mais aussi entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sont étudiés les principes juridiques qui doivent guider le processus décisionnel discrétionnaire de l’administration publique : la légalité, l’équité procédurale, la raisonnabilité, l’intérêt public, la transparence. Ces principes sont mis en relief dans diverses facettes de l’action gouvernementale, comme l’exercice du pouvoir règlementaire, la décision administrative, la responsabilité de l’État, la gestion de l’information, le contrat administratif. Les principaux mécanismes de contrôle de l’action publique sont aussi abordés, qu’ils émanent de l’administration publique ou de l’Assemblée nationale (révision interne, Vérificateur général, Protecteur du citoyen, Commission d’accès à l’information et autres tribunaux administratifs) ou des tribunaux judiciaires (contrôle judiciaire, responsabilité civile).
Objectifs
Les connaissances acquises sur les dimensions juridiques incontournables du fonctionnement de l’État visent à outiller l’étudiant qui pourra ainsi mieux participer aux processus de conception, de mise en œuvre, de gestion ou de révision des politiques publiques. Le cours permet aussi de développer une analyse critique de l’état du droit sur une question particulière et ainsi mieux jouer son rôle de professionnel ou de gestionnaire à l’égard des politiques et des actions des autorités. Les règles relatives aux actes de l’administration publique sont privilégiées par rapport à celles qui gouvernent les structures.
De façon plus spécifique, le cours permet à l’étudiant de connaître et comprendre les éléments suivants :
- Le rôle et la nature des lois, règlements, décrets; leur classification, publication, mise à jour et la façon d’y accéder;
- Le rôle et la nature des directives, circulaires, guides et autres outils normatifs de l’administration publique;
- L’organisation des tribunaux judiciaires et administratifs et la façon d’accéder à leurs décisions;
- Les concepts d’État de droit et de primauté du droit; le principe de la souveraineté parlementaire et ses limites constitutionnelles;
- Les règles d’interprétation de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel canadien;
- Le contenu et les limites des droits et libertés de la personne et leur impact sur les processus décisionnels de l’administration publique;
- Les fondements et l’exercice des pouvoirs législatifs et réglementaires;
- Le rôle du pouvoir judiciaire et la place accrue de la justice administrative;
- La qualification et la nature des divers pouvoirs décisionnels de l’administration;
- La distinction entre équité, légalité et opportunité des actes de l’administration;
- Les grands principes des lois fonctionnelles transversales et leur impact sur le travail du fonctionnaire : administration ou fonction publique, gestion des finances, accès à l’information et protection des renseignements personnels, contrats publics, éthique, intégrité et lobbyisme).
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| ENP7127 |
Analyse des institutions locales et régionales |
Descriptif
Ce cours d'analyse de l'organisation et du fonctionnement des institutions locales et régionales québécoises, notamment des secteurs municipal, scolaire et sociosanitaire, aborde la notion d'institution, les compétences, les règles de prise de décision, le financement, la démocratie locale, les relations entre les gouvernements supérieurs et les institutions locales et les plus récentes réformes touchant ces institutions. Il aborde aussi la contribution de ces institutions à l'évolution et à la transformation des milieux locaux et régionaux et de l'intervention de l'État.
Objectifs
De manière plus spécifique, le cours veut habiliter l'étudiant à :
- repérer les différentes dimensions des institutions locales et à s'inspirer des diverses approches théoriques dans leur analyse;
- aiguiser son regard critique sur les institutions pour pouvoir mieux composer avec les comportements qu'elles imposent;
- apprécier la marge de manœuvre que les institutions laissent aux acteurs locaux pour intervenir dans le milieu;
- porter un regard analytique et critique sur le contenu et la conduite des transformations institutionnelles.
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| ENP7226 |
Individus et groupes en milieu organisationnel (aussi offert en ligne) |
Descriptif
Le cours vise à mieux décrire, comprendre et, dans certains cas, anticiper les comportements des individus et des groupes au sein des organisations. Il s’appuie sur de nombreuses disciplines des sciences sociales. Les disciplines et les thématiques suivantes, sans être exhaustives, seront abordées : la psychologie (personnalité, attitudes, leadership, perception, valeurs, motivation, etc.), la sociologie (diversité de la population, dynamique des groupes, socialisation, etc.), l’anthropologie (culture organisationnelle) et les sciences politiques (gestion des conflits, négociation, relations de pouvoir, etc.).
Objectifs
- Connaitre les principaux concepts associés aux comportements des individus et des groupes en organisation dans une perspective multidisciplinaire.
- Identifier et réfléchir aux interdépendances qui existent entre les facteurs personnels et sociaux et les conditions matérielles et historiques des environnements qui modulent les comportements en milieu organisationnel.
- Maîtriser certaines grilles d’analyse qui permettent de mieux prendre en considération les dimensions humaines de l’organisation dans la gestion.
- Développer certaines habiletés nécessaires dans l’exercice des fonctions courantes de gestion relativement aux individus et groupes en milieu organisationnel.
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| ENP7429 |
Droit municipal |
Descriptif
Le cours de Droit municipal offre une perspective d'ensemble du droit de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des pouvoirs du secteur municipal au Québec. Tout en se penchant sur les principales lois qui régissent le secteur municipal, le cours aborde la position constitutionnelle des municipalités, l'organisation territoriale et les échelles municipales, les élections et les règles d'éthique municipale, les grands champs de compétence de la municipalité, notamment en matière d'aménagement du territoire, la responsabilité civile des municipalités et de ses gestionnaires, ainsi que l'adjudication des contrats municipaux. Enfin, le cours se termine par les particularités de la fiscalité municipale.
Objectifs
Le cours vise à bonifier l'action de ses officiers publics et leurs rapports avec les élus et les citoyens qui participent à la démocratie municipale. Le cours permet de mieux outiller le gestionnaire municipal dans son travail par une meilleure compréhension du contexte juridique dans lequel il œuvre.
Le cours permettra à l'étudiant de se familiariser avec les éléments suivants : - Les différentes sources du droit municipal, leur relation hiérarchique et leur importance pour le gestionnaire municipal;
- Les principales lois issues de la refonte des lois municipales;
- Les règles en matière d'éthique municipale et de prévention des conflits d'intérêts;
- La responsabilité civile des municipalités, mais aussi des gestionnaires et des élus municipaux;
- Les principales règles en matière de fiscalité municipale.
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| ENP7506 |
La transformation de l’État à l’ère du numérique |
Descriptif
Ce cours permet à l'étudiant de se familiariser avec le développement du gouvernement électronique et avec ses effets sur la transformation de l’État. Par gouvernement électronique, on entend l'utilisation du numérique afin de soutenir l’État dans son fonctionnement et dans ses relations avec divers acteurs de la société (citoyens, entreprises et société civile). Plus précisément, le cours aborde le contexte social, politique, économique et technologique dans lequel s'inscrit le gouvernement électronique ainsi que les initiatives porteuses dans ce domaine : guichet unique, intégration des services et des infrastructures, participation citoyenne, collaboration, données ouvertes, inclusion numérique, etc. L'étudiant est aussi sensibilisé aux impacts du numérique sur le fonctionnement interne des organisations publiques, sur la qualité des services offerts et sur la transformation des institutions politiques. Enfin, ce cours traite des orientations, des stratégies et des mécanismes de gouvernance ainsi que d’enjeux politiques, éthiques et managériaux qui accompagnent le développement du gouvernement électronique. En s'appuyant sur des cas concrets, d’ici et d’ailleurs, et sur divers exercices réalisés en classe ou en atelier, le cours favorise le transfert et l'intégration dans le milieu de travail des connaissances apprises.
Objectifs
À la fin de ce cours, l’étudiant devrait être en mesure :
- de bien comprendre les conditions, les effets, les enjeux et les stratégies liés au numérique dans un contexte d'amélioration des services publics et de modernisation des appareils administratifs et des institutions politiques;
- de se doter d'un cadre de référence lui permettant de cerner les avantages, les limites et les risques liés à l'utilisation du numérique dans le fonctionnement de son organisation (ou d'une organisation publique en générale) et dans la prestation de ses services;
- de bien comprendre et de gérer efficacement les défis de mise en œuvre d'un projet de prestation électronique.
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| ENP7810 |
Gestion financière du secteur public (aussi offert en mode hybride) |
Descriptif
Ce cours a pour objectif de familiariser l'étudiant avec les trois pierres angulaires de la gestion financière du secteur public soit l’allocation des ressources financières dans le cadre du processus budgétaire, les contrôles au moment où les ressources sont dépensés et enfin la reddition de compte en fin de cycle.
Ce cours vise à développer chez l’étudiant sa capacité à lire, comprendre, interpréter et analyser l’information financière. De plus, l’étudiant sera sensibilisé aux forces et aux limites de l’information financière afin de satisfaire aux besoins en information d'utilisateurs divers.
Objectif
Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec la gestion financière du secteur public. Plus spécifiquement il vise à :
- développer une meilleure compréhension du rôle et de la raison d'être des systèmes budgétaires;
- apporter une connaissance de base sur les notions de coûts dans le cadre d'un système de prix de revient;
- développer chez le participant l'habileté à détecter les faiblesses de contrôle interne;
- amener l'étudiant à faire une analyse exhaustive des états financiers.
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