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Lois, règlements, reddition de comptes et plaintes

Équité, diversité et inclusion

Reddition de comptes en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour les Chaires de recherche du Canada

L’ENAP s’engage à intégrer les grands principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans sa culture, ses pratiques et ses politiques et à contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles en matière d’EDI établie par le Programme des chaires de recherche du Canada. Elle s’engage ainsi, aux côtés des autres universités canadiennes, à assurer une meilleure représentation de la population canadienne en recherche et à créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif.

Vous trouverez dans cette section l'ensemble des liens vers les exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence du Programme des Chaires de recherche du Canada.

Déclaration d’engagement de l’ENAP envers l’équité, la diversité et l’inclusion

L’état des lieux réalisé au cours des dernières années dans les milieux de recherche postsecondaires canadiens a mis en lumière des iniquités importantes : les groupes désignés – femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes avec un handicap – étaient sous-représentés parmi les titulaires de chaires de recherche du Canada. Les universités ont alors dû prendre acte de cette situation et s’engager dans une démarche structurante pour corriger ces écarts et faire tomber les obstacles que sont susceptibles de rencontrer les personnes de ces groupes pour participer à la recherche, progresser dans leur carrière, être reconnues à leur juste valeur et déployer leur plein potentiel.

Souscrivant aux valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion et reconnaissant l’importance de celles-ci dans la poursuite de l’excellence en enseignement et en recherche, et plus largement, dans le renforcement de l’ensemble de sa communauté universitaire, l’ENAP se joint au mouvement pancanadien et ailleurs dans le monde pour, d’une part, mieux cerner les obstacles systémiques présents dans le milieu de la recherche et de l’autre, pour planifier et mettre en œuvre des mesures fortes pour redresser la situation. Pour des retombées significatives, l’École s’engage à mobiliser l’ensemble de sa communauté et de ses directions afin que les actions et décisions entreprises soient faites dans une perspective d’équité, de diversité et d’inclusion.

L’ENAP s’engage ainsi à continuer à déployer des efforts importants pour faire de son établissement un milieu de vie, d’enseignement, d’études, de recherche et de travail qui soit plus équitable, diversifié et inclusif. Déterminée à faire preuve d’exemplarité, l’École poursuit ainsi son engagement à intégrer les grands principes de l’EDI dans sa culture, ses pratiques et ses politiques et le fera de manière soutenue.

En appui à cet engagement, l’ENAP :

a) a souscrit en 2019 à la Charte Dimensions, initiative des trois organismes subventionnaires canadiens, et reconnaît ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion enrichissent le milieu de la recherche, améliorent la qualité, la pertinence ainsi que les retombées de la recherche et donnent la chance à tous et à toutes de saisir les occasions qui se présentent;

b) a engagé une conseillère en équité, diversité et inclusion et participe à la communauté de pratique EDI du réseau de l’UQ afin de favoriser l’atteinte de résultats concrets pour l’École;

c) entame officiellement un projet de plan d’action d’équité, de diversité et d’inclusion pour l’École;

d) et intégrera les conclusions de l’analyse de la collecte de données et les objectifs énoncés dans son plan d’action EDI dans ses prochains plan stratégique et plan de développement de la recherche.

 

Stratégie visant à accroître la sensibilisation de l’ENAP

L’École vise à accroître la sensibilisation de l’ensemble de sa communauté aux engagements qu’elle a prise en matière d’EDI, aux enjeux EDI et aux nombreux avantages que représente l’EDI, notamment en matière d’enseignement et de la recherche.

Alors que le projet de plan d’action EDI lancé officiellement début 2021 permettra de connaître prochainement plus en détail l’état des lieux de l’École et, de là, d’établir une stratégie EDI structurante, voici ici les actions déjà été entreprises à ce jour et celles prévues de mettre en œuvre dans les prochaines semaines et prochains mois :

Ce qui a été fait :

  • Adhésion à la charte Dimensions
  • Présentation EDI au corps professoral
  • Réflexion sur l’EDI avec la haute direction
  • Sensibilisation à l’EDI du comité de sélection pour le Prix d’excellence en recherche
  • Grille d’entrevue intégrant davantage l’EDI pour les chaires de recherche
  • Intégration et participation à la communauté de pratique EDI du réseau de l’Université du Québec
  • Embauche d’une conseillère EDI à temps plein
  • Participation des équipes à différentes formations en lien avec l’EDI (le racisme vu sous l’angle des droits de la personne; les réalités et droits des peuples autochtones; améliorer le processus de recrutement des personnes en situation de handicap; l’EDI en recherche; l’accommodement raisonnable en milieu de travail, etc.)

Ce qui est à venir :

  • Formations sur différentes questions liées à l’EDI
  • Veille continue sur les bonnes pratiques en matière d’EDI
  • Constitution du comité institutionnel EDI et début de ses travaux
  • Établissement d’un plan de communication EDI
  • Collecte de données, analyse et plan d’action EDI
  • Intégration des conclusions de l’analyse de la collecte de données et des objectifs énoncés du plan d’action EDI dans les prochains plan stratégique et plan de développement de la recherche de l’ENAP

 

Le Programme des chaires de recherche du Canada

Le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) est une initiative conjointe des trois organismes qui subventionnent la recherche, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH.

Le gouvernement du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada s’engagent à favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans l’intérêt des Canadiens. Les travaux de recherche menés au Canada se doivent d’être plus équitables, plus diversifiés et plus inclusifs si l’on souhaite produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux. C’est pourquoi le Programme s’engage à respecter les politiques fédérales de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi.

Les établissements administrent les fonds obtenus pour les chaires en collaboration avec les organismes subventionnaires et le Secrétariat. Par conséquent, tous les établissements qui acceptent des fonds sont tenus de déployer des efforts concertés pour atteindre leurs cibles en matière d’équité et de diversité et pour offrir un milieu de travail propice et inclusif. Ainsi, ils appuient les objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein du Programme et du milieu canadien de la recherche dans son ensemble.
Source : Exigences et pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (chairs-chaires.gc.ca)

À l’instar des établissements qui acceptent des fonds des organismes subventionnaires fédéraux, l’ENAP redouble d'efforts afin d’atteindre les cibles qu’elle s’est fixée en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, et ce, dans le respect des Exigences et pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

C’est en 2003 qu’ont été déposées des plaintes concernant des manquements aux droits de la personne. Dans les plaintes, il était allégué que le PCRC faisait preuve de discrimination envers les personnes issues des quatre groupes désignés, à savoir les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres des minorités visibles. En 2017, les progrès accomplis ayant été jugés insuffisants par les universitaires à l’origine des plaintes, un processus de médiation fut enclenché, lequel mena à la signature de l'Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006.

Les statistiques du PCRC permettent de constater que depuis 2017, les nominations de personnes issues des groupes sous-représentés sont en croissance.



Rapport d’avancement

Depuis 2021, l’ENAP comme tous les établissements ayant une allocation de moins de 5 chaires doivent satisfaire aux exigences en matière de reddition de compte à la population et de transparence du PCRC et les publier sur leur site web.

Voici le rapport d’avancement que l’ENAP a transmis au Programme des chaires de recherche du Canada.

 

Coordonnées des personnes pouvant répondre aux questions et aux préoccupations liées à l’EDI

La Direction de l’enseignement et de la recherche et le Service des ressources humaines sont conjointement responsables des questions relatives à l’équité, la diversité et l’inclusion à l’ENAP et de l’élaboration et du déploiement du plan d’action EDI dont se dotera l’École dans la prochaine année :

Monsieur Robert Bilterys
Directeur de l’enseignement et de la recherche
Téléphone : 418-641-3000, poste 6467
Courriel : robert.bilterys@enap.ca


Madame Élisabeth Robert
Directrice du Service des ressources humaines
Téléphone : 418-641-3000, poste 5308
Courriel : elisabeth.robert@enap.ca


Coordonnées de la ressource-conseil pouvant répondre aux questions et aux préoccupations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion :

Madame Caroline Leblanc
Conseillère en équité, diversité et inclusion
Service des ressources humaines
Téléphone : 418-641-3000, poste 6652
Courriel : caroline.leblanc2@enap.ca

 

Manière dont les préoccupations relatives à l’EDI sont suivies, abordées et signalées à la haute gestion

Étant engagée à offrir à l’ensemble de sa communauté un environnement équitable, diversifié et inclusif et reconnaissant l’importance et la contribution de toutes les personnes travaillant à la réalisation de notre mission, l’École a adopté diverses politiques et mis en place des procédures pour s’en assurer.

Voici les politiques démontrant notre engagement pour favoriser un environnement sécuritaire, respectueux et inclusif :

De plus, l’École développe présentement son projet de plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, lequel pourra l’amener à bonifier ses politiques et procédures relatives aux préoccupations en matière d’EDI. Également, le comité institutionnel EDI qui débutera sous peu ses travaux représentera également un espace privilégié pour suivre, aborder et signaler à la haute direction de potentielles préoccupations qui lui seraient partagées. À noter qu’au moins un membre de la haute direction siégera à ce comité.

Finalement, toute question, préoccupation ou opportunité d’amélioration relative à l’équité, la diversité et à l’inclusion peut être transmise à l’une ou l’autre des directions responsables de ces questions ou à la conseillère EDI. Ces personnes sont responsables du signalement des préoccupations à la haute direction dans des délais raisonnables.

 

Établissement des cibles en matière d’équité et de diversité

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, le PCRC publie les résultats et les constatations de son exercice d’établissement de cibles en matière d'équité, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour connaître les objectifs du PCRC en matière d’équité : Statistiques PCRC

Pour prendre connaissance des résultats des cibles en matière d’équité atteintes à la date limite de décembre 2019 : Cibles en matière d’équité et résultats dans les établissements participants

Le PCRC suggère « aux établissements d’utiliser cet outil pour établir leurs cibles en matière d’équité et de diversité et faire le point sur les résultats et l’efficacité de leur stratégie visant à combler les écarts ». Cet outil s’appuie sur la méthode suivante d’établissement des cibles, laquelle fait présentement l’objet de révision.

Cibles antérieures
Cibles ENAP 2018

Cibles actuelles
Conformément à La loi sur la protection des renseignements personnels, les chiffres entourant les cibles et les lacunes en matière d’équité de l’établissement pour chacun des quatre groupes désignés (ou un lien vers les objectifs du Programme en matière d’équité) ne doivent pas être mentionnés si le nombre de titulaires de chaire est inférieur à cinq. 
Cibles ENAP 2021-2029

 

 

Politiques qui régissent la dotation des postes de titulaire de chaire de recherche du Canada

Les politiques et processus relatifs au recrutement de professeures et professeurs de l’ENAP s’appliquent en intégralité pour les titulaires de chaires de recherche du Canada.

Ainsi, la dotation des postes de titulaires de CRC de notre établissement est régie par la Convention collective des professeures et professeurs de l'ENAP.

Utilisation des chaires de recherche du Canada à l’ENAP

Ce tableau produit par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements présente un portrait de l'utilisation des chaires de recherche du Canada à l’ENAP

De même que les exigences relatives au recrutement et à la mise en candidature de titulaires de chaire de recherche du Canada.

Appels de candidatures pour une chaire de recherche à l'ENAP

Appels de candidatures réservés aux professeures-chercheuses et professeurs-chercheurs de l’ENAP (internes)

Aucun appel de candidatures n'est actuellement en cours.

Appels de candidatures antérieurs :

  • Aucun affichage au cours des trois dernières années.

Appels de candidatures ouverts à toutes et à tous (externes)

  • Aucun appel de candidatures n’est actuellement en cours

Appels de candidatures antérieurs

  • Appel de candidatures : Titulaire pour une chaire de recherche du Canada (niveau 2) en administration publique
  • Appel de candidatures : Poste de professeure ou professeur pour devenir titulaire d’une chaire de recherche du Canada de (Conseil de recherches en sciences humaines) niveau 2. 


Ressources en matière d'EDI

Accueil - Réseau québécois pour l'équité, la diversité et l'inclusion (RIQÉDI) (rqedi.com)
Formation en équité, diversité et inclusion (ÉDI) - CFSG (usherbrooke.ca)
CRSNG - Équité, diversité et inclusion (nserc-crsng.gc.ca)