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27 juil. 2021 L'état d'urgence sanitaire au Québec : un régime de guerre ou de santé publique?

La professeure de l'ENAP, Marie-Claude Prémont, Marie-Eve Couture-Ménard (Université de Sherbrooke) et Geneviève Brisson (UQAR) ont analysé la structure juridique de l'état d'urgence sanitaire au Québec dans un article publié dans la revue juridique Thémis de l'Université de Montréal.

Voici le résumé de l'article:

Analyse des pouvoirs d’urgence sanitaire de la Loi sur la santé publique du Québec, déclenchés pour la première fois le 13 mars 2020 pour la lutte au coronavirus. Au Québec comme au Canada, les pouvoirs d’urgence sanitaire appartiennent à une famille juridique plus grande, soit la famille générale des pouvoirs d’urgence, qui trouvent eux-mêmes leur source historique dans les pouvoirs exercés en temps de guerre. L’article démontre que la conception des pouvoirs d’urgence sanitaire du Québec est étroitement modelée sur les pouvoirs d’urgence en temps de guerre, peut-être trop. Ils sont tendus entre deux pôles : celui de l’amplitude exceptionnelle des pouvoirs déclenchés, jusqu’à bousculer le fonctionnement régulier de l’État de droit; et celui de contraintes rigoureuses, pour faire contrepoids à leur puissance. Les pouvoirs d’urgence sanitaire du Québec vont peut-être trop loin sur le sentier guerrier en se privant d’une contribution formelle de l’expertise des autorités de santé publique dans les processus de renouvellement de l’état d’urgence sanitaire et dans la conception des mesures imposées à des millions de personnes.

Consultez l’article par le site du CAIJ : https://espace.caij.qc.ca