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16 sept. 2021 Yves Boisvert conférencier au 22ième colloque annuel de l'Association des directeurs de police du Québec

Intitulée « De la production normative à l'application des décrets : quoi faire, pour mieux faire lors de la prochaine pandémie ! », la conférence du professeur de l'ENAP a ouvert l'événement qui s'est tenu le 7 septembre dernier à Gatineau.

Yves Boisvert a présenté les résultats préliminaires de la recherche CRSH qu’il dirige en collaboration avec les professeurs Étienne Charbonneau (ENAP) et Luc Bégin (Université Laval).

Lors de cette conférence, le professeur Boisvert a proposé des pistes d’amélioration pour l’intervention des différents acteurs impliqués dans la gestion des crises sanitaires, notamment, les instances gouvernementales, la santé publique et les directions des services de police. En s’appuyant sur une recherche qualitative, il a insisté sur l’importance de revoir la stratégie de production normative, qui s’est faite via les décrets et les arrêtés ministériels, car cette dernière a créé beaucoup d’instabilité pour les acteurs publics responsables de la régulation du comportement des citoyens.

Le professeur Boisvert a suggéré d’impliquer davantage le milieu policier et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en amont de la rédaction des mesures sanitaires, afin de s’assurer que ces dernières soient réalistes, facilement applicables sur le terrain et qu’elles reposent sur une logique de cohérence.

En ce qui a trait aux directions des services de police, s’ils ont été très efficaces dans la gestion du dossier de santé et sécurité de leurs employés, ils ont été invités à améliorer leur stratégie de communication interne de s’assurer que les policiers et policières comprennent bien le cadre normatif qu’ils doivent appliquer. Les directions sont aussi encouragées à mieux gérer le fragile équilibre qui doit guider l’utilisation du pouvoir discrétionnaire des patrouilleurs et des patrouilleuses. Sur ce dernier point, le professeur Boisvert estime qu’il faut s’assurer que ce pouvoir discrétionnaire permette une application juste et raisonnable de la norme, sans que cela n’engendre de l’arbitraire et de l’iniquité de traitement des citoyens et citoyennes.