Le gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer à la population étudiante pour suivre des cours.
La catégorie d’étudiantes et d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit :
- Étudiantes et étudiants du Canada qui résident au Québec
;
- Étudiantes et étudiants du Canada non-résidents du Québec;
- Étudiantes et étudiants internationaux.
Des montants forfaitaires exigibles s’ajoutent au coût de base des droits de scolarité par crédit pour les étudiantes et les étudiants du Canada non-résidents du Québec, ainsi que les étudiantes et les étudiants provenant de l’international.
Pour estimer les droits de scolarité et les autres frais afférents pour vos études de 2e ou de 3e cycle à l’École nationale d’administration publique (ENAP), consultez les tableaux suivants (la fluctuation des frais étant minime d’une année à l’autre).
Vous pouvez aussi télécharger la
grille tarifaire.
(120.71 Ko, PDF)
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Étudiantes et étudiants du Canada qui résident au Québec
Droits de scolarité pour un cours de 3 crédits
Détails des coûts (en dollars canadiens) des droits de scolarité pour 3 crédits pour les étudiantes et les étudiants du Canada qui résident au QuébecDescription des frais | Droit |
---|
Droits de scolarité | 288,09 CAD |
Services à la communauté étudiante (SCE)
| 13,41 CAD |
Frais généraux
| 53,85 CAD |
Droits d’auteur
| 1,89 CAD |
Frais relatifs aux recueils de texte et aux notes de cours
| 9,39 CAD |
Frais technologiques
| 39,99 CAD |
Association étudiante de l’ENAP (Association étudiante)
| 29,50 CAD |
Association étudiante de l’ENAP (Association étudiante) - Union étudiante du Québec
| 5,43 CAD |
Fondation de l’Université du Québec (FUQ)
| 6 CAD |
Don bibliothèque
| 5 CAD |
Total | 452,55 CAD |
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Étudiantes et étudiants du Canada non-résidents du Québec
Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est de 203,70 CAD par crédit.
Les étudiantes et les étudiants qui sont admis et inscrits au programme de doctorat n’ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer les frais majorés d’étudiantes et d’étudiants canadiens qui ne résident pas au Québec.
Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants du Canada qui ne résident pas au Québec pour un programme d’études de 2e cycle et programme court de 3e cycleNombre de crédits | Coût de base | Forfaitaire | Total |
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3 | 452,55 CAD | 611,10 CAD | 1 063,65 CAD |
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6 | 811,32 CAD | 1 222,20 CAD | 2 033,52 CAD |
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9 | 1 170,09 CAD | 1 833,30 CAD | 3 003,39 CAD |
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12 | 1 528,86 CAD | 2 444,40 CAD | 3 973,26 CAD |
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15 | 1 887,63 CAD | 3 055,50 CAD | 4 943,13 CAD |
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18 | 2 246,40 CAD | 3 666,60 CAD | 5 913,00 CAD |
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21 | 2 605,17 CAD | 4 277,70 CAD | 6 882,87 CAD |
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Étudiantes et étudiants internationaux (2e cycle)
Des frais relatifs à l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international de 51,05 CAD par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire pour les étudiants étrangers inscrits aux études de 2e cycle.
Un montant forfaitaire de 510,52 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants de 2e cycle qui ne proviennent pas du Canada.
Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants internationaux pour un programme d’études de 2e cycleNombre de crédits | Coût de base | Encadrement | Forfaitaire | Total |
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3 | 452,55 CAD | 153,15 CAD | 1 531,56 CAD | 2 137,26 CAD |
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6 | 811,32 CAD | 306,30 CAD | 3 063,12 CAD | 4 180,74 CAD |
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9 | 1 170,09 CAD | 459,45 CAD | 4 594,68 CAD | 6 224,22 CAD |
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12 | 1 528,86 CAD | 612,60 CAD | 6 126,24 CAD | 8 267,70 CAD |
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15 | 1 887,63 CAD | 765,75 CAD | 7 657,80 CAD | 10 311,18 CAD |
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18 | 2 246,40 CAD | 918,90 CAD | 9 189,36 CAD | 12 354,66 CAD |
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21 | 2 605,17 CAD | 1 072,05 CAD | 10 720,92 CAD | 14 398,14 CAD |
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Étudiantes et étudiants internationaux (3e cycle)
Des frais relatifs à l'encadrement des étudiantes et des étudiants provenant de l'international de 44,93 CAD par crédit sont ajoutés au montant forfaitaire pour les étudiantes et les étudiants étrangers inscrits aux études de 3e cycle.
Un montant forfaitaire de 449,32 CAD par crédit est ajouté à la facture des étudiantes et des étudiants de 3e cycle qui ne proviennent pas du Canada.
Total des droits exigibles par crédit pour les étudiantes et les étudiants internationaux pour un programme d’études de 3e cycleNombre de crédits | Coût de base | Encadrement | Forfaitaire | Total |
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3 | 452,55 CAD | 134,79 CAD | 1 347,96 CAD | 1 935,30 CAD |
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6 | 811,32 CAD | 269,58 CAD | 2 695,92 CAD | 3 776,82 CAD |
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9 | 1 170,09 CAD | 404,37 CAD | 4 043,88 CAD | 5 618,34 CAD |
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12 | 1 528,86 CAD | 539,16 CAD | 5 391,84 CAD | 7 459,86 CAD |
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15 | 1 887,63 CAD | 673,95 CAD | 6 739,80 CAD | 9 301,38 CAD |
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18 | 2 246,40 CAD | 808,74 CAD | 8 087,76 CAD | 11 142,90 CAD |
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21 | 2 605,17 CAD | 943,53 CAD | 9 435,72 CAD | 12 984,42 CAD |
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Frais de maintien d’inscription
Ces frais s'appliquent à l’étudiante ou à l'étudiant qui n’a pas terminé son activité d’intégration dans les temps requis comme stipulé dans la politique appropriée, mais qui est toujours active ou actif dans son programme. Ils s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants inscrits au projet d’intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse.
Frais de maintien d’inscription pour le trimestre d’automne 2023-2024Description | Montant |
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Frais de base | 398,65 CAD |
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Services à la communauté étudiante (SCE) | 44,71 CAD |
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Frais généraux | 53,85 CAD |
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Association étudiante de l'ENAP (AEENAP) | 29,50 CAD |
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Association étudiante de l'ENAP - Union étudiante du Québec
| 5,43 CAD |
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Fondation de l’Université du Québec (FUQ) | 2,00 CAD |
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Don bibliothèque | 5 CAD |
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Total | 539,14 CAD |
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Frais génériques
Description des frais génériquesDescription | Montant |
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Appel sur la décision d’admission | 27,46 CAD |
Appel sur la décision de reconnaissance des acquis | 27,46 CAD |
Appel sur la décision de révision de notes | 27,46 CAD |
Attestation d’inscription | 16,48 CAD |
Attestation d’études | 16,48 CAD |
Attestation de fin d’études | 16,48 CAD |
Carte étudiante (duplicata) | 25,75 CAD |
Changement de programme | 51,50 CAD |
Chèque sans provision | 27,46 CAD |
Défaut de paiement | 27,46 CAD |
Demande de reconnaissance des acquis scolaires
| 27,46 CAD par cours |
Demande de reconnaissance des acquis extrascolaires | 27,46 CAD par cours |
Demande de révision de notes | 19,42 CAD |
Frais d’admission | 56,65 CAD |
Frais de retard sur prêt de volumes | 0,52 CAD par jour |
Frais pour volume considéré perdu | coût + 30,90 CAD |
Relevé de notes officiel (duplicata) | 10,98 CAD |
Remplacement du diplôme | 56,65 CAD |
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Frais associés au cours ENP7212
Description des frais
| Trimestre |
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Test d’évaluation des compétences | 187,80 CAD |
Test psychométrique | 71,22 CAD |
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Remboursement des droits
- Si l’étudiante ou l’étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, des frais généraux de 53,85 CAD sont applicables.
- Si l’étudiante ou l’étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, mais demeure inscrite ou inscrit à au moins un cours, une facture est établie selon le nombre de crédits inscrits.
- Si l’ENAP annule tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, tous les frais sont remboursés, sans exception.
- Si l’ENAP refuse l’inscription à tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, aucuns frais ne sont applicables.
- Tout abandon de cours après la date de modification d’inscription sans mention d’échec au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. Les droits de scolarité et les frais afférents demeurent et le résultat X, signifiant « abandon autorisé », est consigné au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.
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Pénalités administratives et financières
Inscription non payée
Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l’inscription du trimestre en cours se verra refuser le droit de s’inscrire.
Paiement en retard (défaut de paiement)
Une personne qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 27,46 CAD.
Chèque retourné
Une étudiante ou un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l’obligation de débourser 27,46 CAD de frais d’administration. De plus, cette personne devra acquitter le montant dû par chèque certifié, par carte de débit ou par carte de crédit, par mandat bancaire ou par mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet.
Note : Les informations concernant les autres frais sont basées sur les derniers règlements en vigueur et peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis.
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Factures
Les étudiantes et les étudiants sont responsables d’acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu’ils aient reçu ou non une facture. Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables sur réception. L’ENAP tolère toutefois un délai de paiement de 14 jours pour les droits de scolarité; au-delà de ce délai, une pénalité pour retard de 27,46 CAD est appliquée.
La facture est accessible dans NEO Dossier étudiant sous Finances, puis Afficher mon état de compte, en cliquant sur le numéro de transaction.
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Modes de paiement
Les modes de paiement autorisés sont :
- chèque;
- mandat-poste;
- paiement direct;
- paiement en ligne par carte de crédit;
- paiement au comptoir par carte de crédit;
- Accès D;
- Banque Nationale;
- Banque de Montréal;
- Banque Scotia.
Tous ces types de paiement sont autorisés aux campus de Québec, de Montréal et de Gatineau.
Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.
Pour les lieux d’études au Saguenay et à Trois-Rivières, le paiement direct et le paiement par carte de crédit au comptoir ne sont pas possibles.
Vous avez d'autres questions? Consultez le
Règlement financier relatif aux études créditées
(242.53 Ko, PDF)
ou communiquez avec le Bureau du registraire.
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