Objectifs
Se familiariser avec la nature, la fonction, la structure et le fonctionnement des organisations autochtones en contexte canadien et québécois. Comprendre les rapports juridiques des organisations autochtones avec l’État canadien et québécois. Se familiariser avec les sources du droit applicable aux organisations autochtones. Se familiariser avec les principes juridiques et les principales normes juridiques applicables aux organisations autochtones. Reconnaître les pouvoirs de l’État et ceux des organisations autochtones, ainsi que leurs limites. Déterminer les mécanismes de contrôle applicables aux organisations autochtones. Sensibiliser au rôle que joue le droit dans la société et plus particulièrement au sein des organisations autochtones.
Contenu
Le rôle de l’État de droit. La distinction entre droit autochtone et droit des Autochtones. La place des systèmes juridiques autochtones. Les organisations autochtones sous l’angle juridique : leur nature, leur fonction, leur structure et leur fonctionnement. Les règles relatives aux élections. Les sources du droit applicable aux organisations autochtones. Les principes juridiques qui guident le droit applicable aux organisations autochtones. Les principales normes juridiques qui régissent la gouvernance et l’activité des organisations autochtones. Les pouvoirs des organisations autochtones et leurs limites. Les mécanismes de contrôle de l’activité des organisations autochtones. La gestion de l’information.