La mission de notre Université-conseil gravite autour de l’enseignement universitaire et de la recherche en administration publique – en particulier de la formation et du perfectionnement d’administratrices et d’administrateurs publics. L’École nationale d'administration publique (ENAP) reconnaît donc l’importance de la recherche comme outil de production de connaissances nouvelles et appliquées au secteur de l’administration publique.
Étapes à suivre pour un projet de recherche
Étape 1 : Conduite responsable en recherche
L’ENAP souscrit aux valeurs fondamentales liées à la conduite responsable en recherche, conformément aux pratiques, aux normes et aux standards décrits dans :
- l’Énonce de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains;
- le Cadre de référence des trois organismes sur la Conduite responsable de la recherche;
- la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec;
- sa Politique de conduite responsable en recherche (378.29 Ko, PDF) ;
- sa Politique d'éthique en recherche (356.58 Ko, PDF) .
Avant d’entreprendre toute recherche, financée ou non, et avoir pris connaissance des politiques en rigueur, vous devez remplir le formulaire de Déclaration de conduite responsable en recherche (343.6 Ko, PDF) .
Et le transmettre par courriel au Comité d'éthique à la recherche (CER).
Si vous avez déclaré avoir un conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent dans le cadre de votre déclaration de conduite responsable en recherche, veuillez fournir plus de détails en remplissant la Déclaration de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent (287.23 Ko, PDF) .
Si vous souhaitez dénoncer un possible manquement à la conduite responsable en recherche, vous devez le faire en utilisant le formulaire Allégation d’un manquement à la conduite responsable en recherche (143.83 Ko, PDF) .
Étape 2 : Certification d'éthique
Si le projet de recherche requiert la délivrance d’un certificat d'éthique, conformément à la Politique d’éthique en recherche, il faut :
- Remplir le formulaire de demande de certificat d’éthique (771.27 Ko, PDF) et le transmettre au CER de l'ENAP.
- Joindre le formulaire de déclaration de conduite responsable en recherche (343.6 Ko, PDF) .
- Compléter le dossier avec le formulaire d'invitation à participer à un projet pour l'obtention d'un consentement (voir Étape 3 ci-dessous).
Éthique de la recherche
Pour mener à bien ses activités de recherche, l'ENAP compte sur son comité d'éthique à la recherche (CER). Le CER évalue toute recherche impliquant des participantes et des participants humains afin de s'assurer du respect des principes éthiques en recherche mis de l'avant dans les politiques en vigueur. Au terme de quoi, il émet le certificat de conformité.
À noter que pour faciliter les activités de recherche entre les établissements, une entente cadre régissant l’évaluation éthique des projets à risque minimal a été signée en 2022 par l’ensemble des vice-rectorats à la recherche.
- Si le CER accepte votre demande, vous recevrez un certificat de conformité éthique qui a une période de validité d’un an et qui précise les modalités d’application afférentes à la certification éthique du projet concerné. Vous aurez à produire avant l’échéance de ce certificat un rapport annuel de suivi qui donnera lieu, si requis, à une prolongation d’une année de votre certificat. Vous devrez indiquer dans ce formulaire de suivis liés à la certification éthique (250.26 Ko, PDF) d'un projet toute modification significative apportée à votre projet (ex. : déroulement des travaux, composition majeure de l’équipe, etc.)
Étape 3 : Invitation à participer à un projet pour l'obtention du consentement
Préparer votre invitation à participer à un projet mené sous la responsabilité de chercheures ou de chercheurs de l’ENAP avec le formulaire Invitation à participer à un projet pour l'obtention d'un consentement. (552.8 Ko, PDF)
Cette invitation comprend deux parties :
- Partie A : la présentation du projet.
- Partie B : le formulaire pour l’obtention d’un consentement libre, éclairé et continu de la part des participantes et des participants.
Les chercheures et les chercheurs ne sont pas obligés de recourir au formulaire de consentement suggéré par le CER. Il s'agit d'un modèle dont ils peuvent s'inspirer. Puisque vous aurez à expliquer plusieurs des éléments compris dans cette invitation à l’occasion de votre demande de certification éthique (étape 2), il est suggéré de compléter l’étape 3 de manière concomitante à l’étape 2.
Étape 4 : Rapport annuel de suivi, prolongation du certificat et rapport de fin de projet
- À l’échéance du certificat, vous devez produire un rapport annuel en remplissant le formulaire de suivis liés à la certification éthique d'un projet (250.26 Ko, PDF) et y indiquer toute modification significative apportée à votre projet (exemple : déroulement des travaux, changement majeur dans la composition de l’équipe, etc.)
- Ce même formulaire vous permettra d’obtenir une année de prolongation si vos activités de recherche se poursuivent.
- Si le projet est terminé, vous devrez produire un rapport de fin de projet en remplissant également ce formulaire de suivis.
Honnêteté intellectuelle et droit d’auteur
Pour l’ENAP, l’intégrité intellectuelle est une valeur fondamentale, qui guide l’ensemble de ses activités de recherche et d’enseignement, et qui contribue à la formation d’une relève en recherche de qualité. La communauté de l’ENAP y adhère en adoptant les comportements éthiques qui y sont associés.
Gestion des données de recherche
L’ENAP dispose d’un plan de gestion des données de recherche, qui est conforme aux exigences des organismes subventionnaires en cette matière.
Équité, diversité et inclusion en recherche
Dans la section Équité, diversité et inclusion en recherche, vous y trouverez, entre autres, le lien vers la formation en éthique de la recherche.
Formation en éthique de la recherche
Suivez la formation en éthique de la recherche offerte en ligne, qui se veut une introduction à l'Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) pour la communauté de la recherche.
