Droit international public et organisations internationales

Description

Le cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiantes et étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces règles, les conditions d’application de ces règles et les conséquences de leur non-exécution. Le cours traite également des rapports entre le droit international et le droit interne afin de démontrer l’influence qu’exerce le droit international public sur les politiques publiques québécoises et canadiennes ainsi que sur les rapports entre l’État québécois et l’État canadien.

Le cours présente par ailleurs les fondements juridiques du fonctionnement des organisations internationales contemporaines. Le cours insistera sur le rôle évolutif depuis la Deuxième Guerre mondiale de l’Organisation des Nations Unies ainsi que des autres organisations internationales, dont les principales institutions économiques internationales. Il présentera également le droit des organisations internationales ainsi que les modes de règlement des différends des organisations internationales.

Objectifs

L'objet de ce cours est de permettre à l’étudiante ou l’étudiant d'acquérir des connaissances et des capacités analytiques à l'égard du droit international public ainsi que du régime juridique des organisations internationales de manière que la personne étudiante puisse en tenir compte dans sa stratégie et sa gestion des enjeux propres au développement des politiques publiques.

Spécifiques

Au terme de ce cours, l'étudiante ou l’étudiant sera en mesure :

• d’expliquer les principaux concepts et ainsi que la terminologie du droit international public et du régime juridique des organisations internationales;
• de formuler une analyse critique des règles de droit international public;
• d’expliquer l’influence que le droit international public et les organisations internationales exercent sur le processus de prise de décision et de mise en œuvre des politiques publiques.

Note : Plusieurs types de cours sont offerts (présentiel, hybride, comodal, à distance, etc.). L'information pour chaque cours est précisée sur l'horaire.