Découvrez les programmes d'études de 2e et de 3e cycles de l'École nationale d'administration en publique (ENAP) et rencontrez nos personnes-ressources. Ces séances d'information en ligne s’adressent aux candidates et aux candidats du Québec et du Canada hors Québec.
Le cours Droit municipal offre une perspective d'ensemble du droit de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des pouvoirs du secteur municipal au Québec. Tout en se penchant sur les principales lois qui régissent le secteur municipal, le cours aborde la position constitutionnelle des municipalités, l'organisation territoriale et les échelles municipales, les élections et les règles d'éthique municipale, les grands champs de compétence de la municipalité, notamment en matière d'aménagement du territoire, la responsabilité civile des municipalités et de ses gestionnaires, ainsi que l'adjudication des contrats municipaux. Enfin, le cours se termine par les particularités de la fiscalité municipale.
Le cours vise à bonifier l'action de ses officières et officiers publics et leurs rapports avec les élues et élus et les citoyennes et citoyens qui participent à la démocratie municipale. Le cours permet de mieux outiller le gestionnaire municipal dans son travail par une meilleure compréhension du contexte juridique dans lequel il œuvre.
Le cours permettra à l'étudiante ou l’étudiant de se familiariser avec les éléments suivants :
Note : Plusieurs types de cours sont offerts (présentiel, hybride, comodal, à distance, etc.). L'information pour chaque cours est précisée sur l'horaire.
