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Cours

Droit municipal

Nombre de crédits : 3
Code : ENP7429

Description

Le cours Droit municipal offre une perspective d'ensemble du droit de l'organisation, du fonctionnement, des compétences et des pouvoirs du secteur municipal au Québec. Tout en se penchant sur les principales lois qui régissent le secteur municipal, le cours aborde la position constitutionnelle des municipalités, l'organisation territoriale et les échelles municipales, les élections et les règles d'éthique municipale, les grands champs de compétence de la municipalité, notamment en matière d'aménagement du territoire, la responsabilité civile des municipalités et de ses gestionnaires, ainsi que l'adjudication des contrats municipaux. Enfin, le cours se termine par les particularités de la fiscalité municipale.

Objectifs

Le cours vise à bonifier l'action de ses officières et officiers publics et leurs rapports avec les élues et élus et les citoyennes et citoyens qui participent à la démocratie municipale. Le cours permet de mieux outiller le gestionnaire municipal dans son travail par une meilleure compréhension du contexte juridique dans lequel il œuvre.

Le cours permettra à l'étudiante ou l’étudiant de se familiariser avec les éléments suivants :

  • Les différentes sources du droit municipal, leur relation hiérarchique et leur importance pour le gestionnaire municipal;
  • Les principales lois issues de la refonte des lois municipales;
  • Les règles en matière d'éthique municipale et de prévention des conflits d'intérêts;
  • La responsabilité civile des municipalités, mais aussi des gestionnaires et des élus municipaux;
  • Les principales règles en matière de fiscalité municipale.

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