Séquence à suivre pour un projet de recherche

Étape 1 : Conduite responsable en recherche

Avant d’entreprendre toute recherche, financée ou non, conformément à la Politique de conduite responsable en recherche (421.43 Ko, PDF) et à la Politique en éthique de la recherche (356.58 Ko, PDF) de l'École nationale d'administration publique (ENAP), vous devez :

• remplir les formulaires requis :
  • Déclaration de conduite responsable en recherche (343.6 Ko, PDF)  
  • Éthique en recherche;
• les transmettre par courriel au Comité d'éthique à la recherche (CER).

Si vous avez déclaré avoir un conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent dans le cadre de votre déclaration de conduite responsable en recherche, veuillez fournir plus de détails en remplissant la Déclaration de conflit d’intérêts réel potentiel ou apparent. (116.58 Ko, PDF)

Si vous souhaitez dénoncer un possible manquement à la conduite responsable en recherche, vous devez le faire en utilisant le formulaire Allégation d’un manquement à la conduite responsable en recherche (143.83 Ko, PDF) .

Étape 2 : Certification d'éthique

Si le projet de recherche requiert la délivrance d’un certificat d'éthique, consultez la Politique d’éthique en recherche (356.58 Ko, PDF) . Vous serez alors amené à réaliser les étapes suivantes :

• Faire une demande de certificat d’éthique (771.27 Ko, PDF) et la transmettre au CER de l'ENAP.  
• Si le CER accepte votre demande, vous recevrez un certificat de conformité éthique qui précise les modalités d’application afférentes à la certification éthique du projet concerné, dont la période de validité du certificat de même que les dates auxquelles seront attendus vos rapports annuels de suivi, le cas échéant et votre rapport de fin de projet.
• Le formulaire Suivis liés à la certification éthique d’un projet de recherche (250.26 Ko, PDF) vous permet de produire soit :
  • un rapport annuel;
  • un rapport de fin de projet;
  • un avis de modification significative;
  • une demande de prolongation le cas échéant.

Étape 3 : Invitation à participer à un projet pour l'obtention du consentement

Préparer votre invitation à participer à un projet mené sous la responsabilité de chercheures ou de chercheurs de l’ENAP avec le formulaire Invitation à participer à un projet pour l'obtention d'un consentement. (552.8 Ko, PDF)

Cette invitation comprend deux parties :

1. Partie A : la présentation du projet.
2. Partie B : le formulaire pour l’obtention d’un consentement libre, éclairé et continu de la part des participantes et des participants.

Les chercheures et les chercheurs ne sont pas obligés de recourir au formulaire de consentement suggéré par le CER. Il s'agit d'un modèle dont ils peuvent s'inspirer. Puisque vous aurez à expliquer plusieurs des éléments compris dans cette invitation à l’occasion de votre demande de certification éthique (étape 2), il est suggéré de compléter l’étape 3 de manière concomitante à l’étape 2.