Innover en santé grâce au droit
Le Centre d’analyse du droit comme levier d’innovation en santé (CADLIS) est une unité de recherche de l’École nationale d'administration publique (ENAP) qui étudie le rôle du droit comme moteur d’innovation et d’amélioration en santé.
Nous menons des programmes de recherche qui transforment le droit en levier d’adoption responsable des innovations, des systèmes aux organisations de santé.
En croisant droit, politiques publiques, sciences de la vie et gestion, le CADLIS agit comme pont entre les disciplines et comme partenaire neutre pour les gouvernements, organisations ainsi que pour les chercheuses et les chercheurs.
Responsable
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Mélanie Bourassa Forcier
Professeure titulaire; Codirectrice
CampusMontréalBureau : 5089Direction ou service Corps professoralTéléphone professionnelCoordonnées Web
Mission et axes
Nous analysons comment les normes (lois, politiques, contrats, codes d’éthique) façonnent les opportunités et les contraintes de l’innovation en santé. Nous développons des méthodologies, des cadres analytiques et des outils issus de la recherche pour éclairer décideurs, établissements et communautés. Nous évaluons nos résultats selon les composantes reconnues des systèmes de santé (gouvernance, financement, information, personnel, technologies, services) afin de relier les apports juridiques aux effets sur l’accès, l’équité, la qualité et l’efficience.
Nos deux axes de recherche :
- Droit et innovations technologiques (Systèmes de santé) : étudier les leviers structurants — régulation, financement, gouvernance des données, propriété intellectuelle, organisation des services.
- Droit et pratiques innovantes (Santé des organisations) : outiller les établissements — gouvernance interne, conformité numérique, qualité/sécurité, responsabilités, approvisionnements, équité.
Financement et partenaires
Le CADLIS s’appuie sur des subventions d’organismes tel que le Conseil de recherches en sciences humaines et sur des projets collaboratifs avec les milieux publics, privés et académiques.
Ses partenaires sont :
- Chaire de recherche sur l’Évaluation des actions publiques à l’égard des jeunes et des populations vulnérables (CREVAJ) - ENAP
- Observatoire des administrations publiques autochtones - ENAP
- Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des ainés - Université Laval
- Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) – Jean Moulin Lyon 3
- Laboratoire Innovation Communication et Marché – Université de Montpellier
Activités
À travers des recherches innovantes, le CADLIS développe des partenariats nationaux et internationaux, partage ses connaissances, collabore avec gouvernements, universités et industries, et produit des publications et recommandations pour soutenir l’innovation en santé.
Projets (sélection)
- CRSH/SSHRC – Insight Grant (2023–2027) : Modes normatifs innovants d’accès aux médicaments et vaccins brevetés en contexte pandémique. Ce projet est mené par la direction scientifique.
- Demandes en cours (Fondation du Barreau du Québec) : Gardes en établissement & intégrité de la personne (santé mentale); Étiquetage des aliments transformés & responsabilités de l’État.
Nous joindre
Vous êtes chercheuse, chercheur, étudiante, étudiant ou institution intéressée par nos axes? Vous souhaitez proposer une collaboration ou un projet ou une invitation? Écrivez au CADLIS.
