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Programmes de 2e cycle

Microprogramme en Gouvernance et gestion des marchés publics (9022)

Grade et crédits
Aucun grade (attestation de 2e cycle) - 9 crédits

Ce programme d’études peut être réalisé seulement à temps partiel.
Population étudiante visée
Ce microprogramme s’adresse aux personnes œuvrant ou aspirant à travailler dans le domaine de la gouvernance et la gestion de la passation des marchés publics. Plus spécifiquement, quatre populations sont visées :
  • les gestionnaires des donneurs d’ouvrage ayant à encadrer et à superviser des processus de passation des marchés publics (ex. responsable de l’observation des règles contractuelles, conseillère ou conseiller aux affaires stratégiques, gestionnaire de projets; directrice ou directeur d’approvisionnement, coordonnatrice ou coordonnateur de programmes, etc.);
  • les analystes ayant à participer aux analyses préliminaires, à la préparation des documents d’appel d’offres, aux évaluations des soumissions ou au suivi et à l’évaluation de l’exécution des contrats publics;
  • le personnel professionnel (vérificateurs, enquêteurs, inspecteurs, etc.) œuvrant dans des organismes de contrôle et de surveillance des marchés publics (Conseil du Trésor, Autorité des marchés publics, Unité permanente anticorruption, Bureaux d’inspection de la Ville de Montréal, Vérificateur général du Québec, etc.);
  • les employées et employés du secteur privé et des organisations sans but lucratif ayant à répondre à des appels d’offres publics et aux responsables des approvisionnements des entreprises privées et du secteur social.
Objectifs
Comprendre et maîtriser les grands enjeux socioéconomiques, organisationnels, technologiques, juridiques et d’intégrité qui sont liés à la passation des marchés publics.
  • Adopter une vision holistique et une approche multidisciplinaire des processus de passation des marchés publics.
  • Maîtriser un cadre de référence permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et des stratégies contractuelles dans le respect du cadre normatif applicable.
  • Se doter d’outils permettant l’amélioration sur une base continue de l’efficience et de l’efficacité des processus de passation des marchés publics et intégrer une démarche de gestion des risques de corruption et de collusion.
Conditions d'admission

La personne candidate…

  • Doit détenir le grade de bachelier ou un grade équivalent, obtenu avec la moyenne cumulative minimale de 3,2 sur 4,3 (ou équivalent). Les dossiers des titulaires d'un diplôme de baccalauréat ou l’équivalent, obtenu avec une moyenne cumulative inférieure à 3,2, mais supérieure ou égale à 2,7 sur 4,3, ou l'équivalent, pourraient aussi faire l’objet d’une recommandation d’admission après une analyse du parcours scolaire et professionnel. Dans certains cas, l’admission pourrait être conditionnelle à la réussite de cours d’appoint ou d’une propédeutique;

OU

  • Qui ne détient pas un baccalauréat ou l'équivalent peut être admise si elle possède des connaissances appropriées, la formation ou une expérience significative de travail d'au moins dix (10) ans de niveau professionnel. Tous crédits universitaires réussis avec une moyenne cumulative égale ou supérieure à 3,2 ou l’équivalent, sera considéré dans l’évaluation globale du dossier;

ET 

  • Doit posséder une très bonne connaissance de la langue française, conformément aux exigences linguistiques de l'ENAP;
  • Doit posséder une compréhension jugée suffisante de l'anglais écrit, conformément aux exigences linguistiques de l'ENAP;
  • Doit posséder un minimum de connaissances des outils bureautiques tels que le traitement de texte ou encore le chiffrier électronique;
  • Accepte de fournir des informations complémentaires en entrevue, au besoin. 

Cours obligatoires - 3 cours - 9 crédits
ENP8032
Descriptif
L'État dispose d'un immense pouvoir de dépenser. Toutefois, puisque les sommes ainsi dépensées doivent l'être dans l'intérêt public, les organismes publics sont soumis à des règles complexes et complètes quant à la conclusion de leurs contrats. Par ailleurs, les procédures préalables à la conclusion d'un contrat (plus particulièrement celles relatives à l'appel d'offres) peuvent être source de risques et de responsabilité financière pour les organismes publics, même alors qu'ils sont obligés d'y avoir recours. 

Ce cours porte donc non seulement sur le contexte normatif applicable à la conclusion de contrats par les organismes publics québécois et fédéraux, mais également sur le déroulement de la procédure d'appel d'offres (de l'étape de la détermination des besoins à celle de l'octroi du contrat), sur les efforts de lutte contre la corruption et la collusion, sur la transparence et la reddition de comptes en marchés publics, et sur les risques juridiques inhérents au processus.

Objectifs
  • Situer le droit des marchés publics dans l'ensemble des normes applicables à l'État québécois et canadien.
  • Identifier les risques propres aux diverses procédures d'octroi de contrats.
  • Appliquer les procédures appropriées en fonction des circonstances.
  • Assurer un déroulement valide du processus d'octroi de contrats.
  • Se renseigner sur les mises à jour et les modifications au cadre juridique applicable.
ENP8033
Descriptif
Au Québec, des milliards de dollars sont dépensés annuellement pour la passation des marchés publics gouvernementaux et municipaux. Ce cours traite de l'ensemble des concepts, approches, outils, techniques et bonnes pratiques d'une gestion efficace et efficiente des ressources allouées aux différentes activités contractuelles menées par les organisations publiques. Les thématiques abordées dans ce cours couvrent autant les dimensions stratégiques qu'opérationnelles de la passation des marchés publics : les objectifs principaux et secondaires de la passation des marchés publics; le système d'approvisionnement de l'organisation; la planification et la budgétisation; la gestion intégrée des risques et des vulnérabilités; la gestion des modèles d'affaires non traditionnels (ex. PPP); le contrôle et l'audit lors de l'exécution; l'innovation et l'amélioration des processus; e-procurement, green-procurement & social-procurement; les stratégies d'intégrité et de lutte contre la corruption dans les activités de passation.
 
Objectifs
  • Comprendre et maîtriser les grands enjeux socioéconomiques, organisationnels, technologiques et d'intégrité liés à la passation des marchés publics.
  • Adopter une vision holistique et une approche systémique des processus de passation des marchés publics et de leur gestion.
  • Maîtriser un cadre de référence permettant la mise en œuvre des meilleures stratégies contractuelles dans le respect du cadre normatif applicable.
  • Développer des capacités d'analyse et de décision portant sur les situations de gestion rencontrées lors des processus de passation des marchés publics.
  • Se doter des outils permettant l'amélioration sur une base continue de l'efficience et de l'efficacité des processus de passation des marchés publics.
ENP8036
Descriptif
Ce cours expose les fondements économiques de l'intervention publique destinée à la gestion de la concurrence. Il étudie d'abord les inefficiences induites par les marchés monopolistiques ou quasi-monopolistiques, les phénomènes de cartels, de collusion et les pratiques anticoncurrentielles. Il présente ensuite les différents mécanismes d'intervention publique destinée à réglementer ou interdire ces phénomènes. Le cours expose ensuite les fondements théoriques des mécanismes d'appels d'offres, de même que les problèmes courants associés à l'interface contractuelle entre le public et le privé. L'étude de ces concepts passe par un usage prépondérant de la théorie des jeux, mais emprunte également à des textes et décisions des tribunaux et agences. L'approche pédagogique privilégie l'appropriation de connaissances théoriques et leur utilisation dans des situations concrètes.
 
Objectifs
  • Comprendre les dérives comportementales menant à la fraude, la collusion ou la formation de cartels
  • Comprendre les institutions gouvernementales et les politiques publiques destinées à la gestion de la concurrence.
  • Développer une connaissance pratique de ces institutions et politiques au Canada.
  • Comprendre les théories économiques portant sur le design des contrats publics.