Droits de scolarité et autres frais

Le gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer à la population étudiante pour suivre des cours. En plus de ces droits, l'École nationale d'administration publique (ENAP) facture certains frais afférents. 

Ensemble, les droits de scolarité et les frais afférents représentent le coût de base à payer pour la population étudiante canadienne résidente du Québec.

En raison d'ententes de réciprocité avec le Québec, les étudiantes et étudiants internationaux de citoyenneté française ou belge francophone profitent du même coût que la population étudiante canadienne résidente du Québec (coût de base). 

Pour la population étudiante du Canada non résidente du Québec et pour les étudiantes et étudiants provenant de l’international (à l'exception des personnes citoyennes de France et de Belgique francophone), un montant forfaitaire et des frais relatifs à l'encadrement s'ajoutent au coût de base.

Coût de base (droits de scolarité et frais afférents)

Pour estimer les droits de scolarité et les frais afférents pour vos études de 2^e ou de 3^e cycle à l’ENAP, consultez les tableaux ci-dessous selon votre catégorie d’étudiantes et d’étudiants (les frais peuvent varier d’une année à l’autre). Les montants sont présentés à titre indicatif, la grille tarifaire prévaut.

Vous pouvez télécharger la grille tarifaire. (128.55 Ko, PDF)  

Étudiantes et étudiants canadiens résidents du Québec (coût de base)

Étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec

En plus du coût de base (droits de scolarité et frais afférents pour les étudiantes et les étudiants canadiens résidents du Québec) présenté ci-dessus, les personnes canadiennes non résidentes du Québec doivent payer un montant forfaitaire de 209,81 CAD par crédit, à l'exception des personnes étudiantes admises et inscrites au programme de doctorat qui n’ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptées de payer le montant forfaitaire. Ce dernier est exigé par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Par exemple, les frais actuels pour compléter un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de 30 crédits sur 3 trimestres sont d'environ 10 300 CAD. 

Pour une maîtrise de 45 crédits dans l'un des profils professionnel, gestionnaire ou recherche réalisée sur 5 trimestres, les frais actuels sont d'environ 15 500 CAD.  

Étudiantes et étudiants internationaux de citoyenneté française ou belge francophone

En raison d'ententes de réciprocité entre le Québec, la France et la Belgique francophone, les étudiantes et étudiants internationaux de citoyenneté française ou belge profitent du même coût pour leur scolarité que les Québécois et Québécoises. Les droits de scolarité et frais afférents seront d’environ 4 000 CAD pour une année d’études au DESS et d’environ 6 000 CAD pour deux années d’études à la maîtrise (master).  

Étudiantes et étudiants internationaux (2^e cycle)

Programme du profil recherche (M. Sc.)

En plus du coût de base (droits de scolarité et frais afférents pour les étudiantes et les étudiants canadiens résidents du Québec) présenté ci-dessus, les étudiantes et les étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 2^e cycle dans le programme du profil recherche (M. Sc.) de 45 crédits doivent payer des frais relatifs à l'encadrement de 52,58 CAD par crédit ainsi qu'un montant forfaitaire de 525,84 CAD par crédit. 

Par exemple, les frais d'une maîtrise du profil recherche (M. Sc.) réalisée sur 5 trimestres sont d'environ 32 000 CAD.

Programmes des profils professionnel et gestionnaire (sans recherche) 

En plus du coût de base (droits de scolarité et frais afférents pour les étudiantes et les étudiants canadiens résidents du Québec) présenté ci-dessus, les étudiantes et les étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits dans un programme du profil professionnel ou du profil gestionnaire doivent payer des frais relatifs à l'encadrement de 115,09 CAD par crédit et un montant forfaitaire de 608,97 CAD par crédit. 

Par exemple, les frais de scolarité actuels sont d’environ 27 000 CAD pour une année d’études nécessaire pour compléter un DESS de 30 crédits et d’environ 40 000 CAD pour deux années d’études nécessaires pour compléter une maîtrise (master) de 45 crédits. 

Étudiantes et étudiants internationaux (3^e cycle)

En plus du coût de base (droits de scolarité et frais afférents pour les étudiantes et les étudiants canadiens résidents du Québec) présenté ci-dessus, les étudiantes et les étudiants provenant de l'international et qui sont inscrits aux études de 3^e cycle doivent payer des frais relatifs à l'encadrement de 46,28 CAD par crédit et un montant forfaitaire de 462,80 CAD par crédit. 

18 crédits sont requis pour compléter le programme court de 3^e cycle et 90 crédits sont nécessaires pour obtenir un doctorat.

Frais de maintien d’inscription

Ces frais s'appliquent à l’étudiante ou à l'étudiant qui n’a pas terminé son activité d’intégration dans les temps requis comme stipulé dans la politique appropriée, mais qui est toujours active ou actif dans son programme. Ils s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants inscrits au projet d’intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse.

Frais génériques

Frais associés au cours ENP7212

Des frais pour différents tests sont associés au cours ENP7212.

Remboursement des droits

• Si l’étudiante ou l’étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, des frais généraux de 55,47 CAD sont applicables.
• Si l’étudiante ou l’étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d’inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire, mais demeure inscrite ou inscrit à au moins un cours, une facture est établie selon le nombre de crédits inscrits.
• Si l’ENAP annule tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, tous les frais sont remboursés, sans exception.
• Si l’ENAP refuse l’inscription à tous les cours de l’étudiante ou de l’étudiant, aucuns frais ne sont applicables.
• Tout abandon de cours après la date de modification d’inscription sans mention d’échec au dossier universitaire donnant droit à l’annulation des frais de scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire. Les droits de scolarité et les frais afférents demeurent et le résultat X, signifiant « abandon autorisé  », est consigné au dossier de l’étudiante ou de l’étudiant.

Pénalités administratives et financières

Inscription non payée 

Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l’inscription du trimestre en cours se verra refuser le droit de s’inscrire.

Paiement en retard (défaut de paiement)

Une personne qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 28,28 CAD.

Chèque retourné

Une étudiante ou un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l’obligation de débourser 28,28 CAD de frais d’administration. De plus, cette personne devra acquitter le montant dû par chèque certifié, par carte de débit ou par carte de crédit, par mandat bancaire ou par mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet. 

Note : Les informations concernant les autres frais sont basées sur les derniers règlements en vigueur et peuvent faire l’objet d’un changement sans préavis.

Factures

Les étudiantes et les étudiants sont responsables d’acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu’ils aient reçu ou non une facture. Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables à la réception. L’ENAP tolère toutefois un délai de paiement de 14 jours pour les droits de scolarité; au-delà de ce délai, une pénalité pour retard de 28,28 CAD est appliquée.

La facture est accessible dans NEO Dossier étudiant sous Finances, puis Afficher mon état de compte, en cliquant sur le numéro de transaction.

Modes de paiement

Les modes de paiement autorisés sont :

• chèque; 
• mandat-poste; 
• paiement direct;12
• paiement en ligne par carte de crédit;13
• paiement au comptoir par carte de crédit;14
• Accès D;
• Banque Nationale;
• Banque de Montréal;
• Banque Scotia.

Tous ces types de paiement sont autorisés aux campus de Québec, de Montréal et de Gatineau. 

 Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.

Pour les lieux d’études au Saguenay et à Trois-Rivières, le paiement direct et le paiement par carte de crédit au comptoir ne sont pas possibles.

Vous avez d'autres questions? Consultez le Règlement financier relatif aux études créditées (242.53 Ko, PDF) ou communiquez avec le Bureau du registraire.

• 2Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel l’étudiante ou l’étudiant est inscrit.
• 3Ces frais sont imputables dès l’inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l’abandon, dans les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l’ENAP.
• 4Ces frais sont perçus pour compenser les droits d’auteurs imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ.
• 5Ces frais sont perçus pour financer les coûts associés notamment aux droits d’auteur qui sont exclus de l’entente COPIBEC et qui étaient autrefois financés par le prix de vente des recueils de textes et des notes de cours papier.
• 6Ces frais sont perçus au prorata du nombre de crédits auquel une personne est inscrite pour le soutien à la nouvelle technologie.
• 7 a b La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants impose à l’ENAP de prélever une somme sur le compte de chaque étudiante inscrite et de chaque étudiant inscrit, et ce, pour chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’Association étudiante qui en dispose.
• 8Les membres de l’Association étudiante de l’École nationale d’administration publique se sont prononcés majoritairement en faveur d’une affiliation à l’Union étudiante du Québec.
• 9Un montant de 4,5 CAD par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l’Université du Québec (UQ) pour les étudiantes et les étudiants inscrits (à temps complet et à temps partiel). Toutefois, si une étudiante ou un étudiant décide de ne pas contribuer, elle ou il doit nous le signifier par le biais de NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Gérer mes dons, avant le début de la période d’inscription du prochain trimestre.
• 10La bibliothèque de l’ENAP est riche de collections spécialisées en administration publique sous forme électronique et imprimée. Afin de préserver le patrimoine éditorial et de l’enrichir – au bénéfice des étudiantes et des étudiantes, des gestionnaires ainsi que des administratrices et administrateurs publics de demain, de contribuer au savoir collectif et de participer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement – un don de 5 CAD apparaît sur votre facture de droits de scolarité en guise de contribution volontaire.
• 11Jusqu’à concurrence de 113,12 CAD
• 12Paiement au comptoir d’accueil du Bureau du registraire des campus de Québec, de Montréal et de Gatineau.
• 13Dans NEO Dossier étudiant, sous Finances, ensuite Payer mon solde.
• 14Les cartes de crédit acceptées sont Mastercard, Visa et American Express. Aucun paiement par carte de crédit par téléphone n’est accepté.