La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) est un processus qui vous permet de faire reconnaître la valeur de la formation, de vos connaissances et de vos savoir-faire pertinents afin de suivre un programme à l’École nationale d'administration publique (ENAP). Ce processus peut vous permettre de faire reconnaître un ou des cours de votre programme.
Les articles 124 à 140 du Règlement des études (502.53 Ko, PDF) de l’ENAP précisent les règles qui entourent la RAC. Si vous souhaitez soumettre une demande, nous vous invitons à en prendre connaissance au préalable.
Table des matières
Acquis scolaires
La reconnaissance d’acquis scolaires considère les cours de 2e ou de 3e cycle réussis avec un résultat égal ou supérieur à B au cours des 10 dernières années dans une autre université.
La RAC peut bénéficier à votre cheminement étudiant de deux façons distinctes, selon que le cours soumis en équivalence concorde avec les objectifs :
- d'un cours précis du programme (exemption, article 126);
- du programme en général (intégration, article 130).
Limites de la reconnaissance d’acquis scolaires
Aucune reconnaissance d’acquis scolaires n'est octroyée pour des cours :
- de 1er cycle;
- qui ont déjà contribué à un grade (maîtrise ou doctorat);
- qui datent de plus de 10 ans (sauf exception);
- qui ont été réussis avec un résultat inférieur à B ou l’équivalent;
- qui servent d’activité d’intégration.
Maximum de crédits qui peuvent être exemptés ou intégrés par RAC par programme
| Type de programme | Maximum de crédits |
|---|---|
| Microprogramme et programme court | 3 crédits |
| Diplôme d'études supérieures spécialisées | 15 crédits |
| Maîtrise en administration publique | 30 crédits |
| Doctorat | 60 crédits |
Substitution de cours à l’admission pour certains baccalauréats
Les personnes candidates qui répondent aux critères ci-dessous obtiennent une substitution d’un des cours obligatoires dans leur cheminement :
- Détenir un baccalauréat d’une université canadienne obtenu au cours des 10 dernières années;
- Avoir eu une moyenne cumulative de 3,2 sur 4,3 (et plus) dans les trois domaines ci-dessous.
| Baccalauréat réussi | Cours obligatoires pouvant faire l'objet d'une substitution |
|---|---|
| Science politique | ENP7505 - Principes et enjeux de l’administration publique |
| Gestion publique | ENP7303 - Management des organisations publiques |
| Droit | ENP7125 - Droit de l’administration publique |
Grâce à cette mesure, l’ENAP vous permet de suivre un autre cours que celui prévu initialement dans votre cheminement afin de cumuler vos crédits.
Aucune action n’est requise; la substitution du cours obligatoire sera accordée au moment de l’admission à l’ENAP.
Acquis extrascolaires
La reconnaissance d’acquis extrascolaires considère l’expérience professionnelle significative ou même, dans certains cas, une formation professionnelle ayant permis de développer des compétences visées par un cours de votre programme.
L’expérience professionnelle ou la formation continue doit avoir été acquise ou maintenue au cours des 10 dernières années. Une demande de RAC extrascolaires ne peut donner lieu qu’à une substitution (article 127).
Les cours ouverts à la reconnaissance d’acquis extrascolaires sont des cours obligatoires ou de concentration. Ils sont déterminés par les comités de programme. Pour consulter la liste des cours, référez-vous à la section B du formulaire de reconnaissance des acquis extrascolaires.
Limites de la reconnaissance d’acquis extrascolaires
Aucune reconnaissance d’acquis extrascolaires n'est octroyée pour :
- un programme de 15 crédits ou moins;
- un cours ne faisant pas partie de la liste déterminée par le comité de programme;
- plus de deux cours substitués par programme.
Intégration de crédits pour les membres du Barreau du Québec
Si vous avez réussi le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau, vous pouvez obtenir une intégration de six crédits en cours à option, dans votre cheminement.
Pour obtenir cette intégration, faites parvenir votre relevé de notes de l’École du Barreau à la Direction du registrariat et du cheminement académique.
Faire une demande
- Transmettez le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives demandées à la Direction du registrariat et du cheminement académique.
- Formulaire de reconnaissance d’acquis scolaires (490.21 Ko, PDF)
- Formulaire de reconnaissance d’acquis extrascolaires (513.54 Ko, PDF)
- À la réception de votre demande, un suivi vous sera fait. Si votre demande est recevable, une facture sera émise et vous pourrez effectuer le paiement directement à votre dossier étudiant dans NEO. Les frais sont de 28,85 CAD par cours, et ce, jusqu'à concurrence de 115,40 CAD.
- L'analyse de la demande est effectuée une fois le paiement confirmé.
- La décision rendue vous sera communiquée par courriel.
Vous avez des questions en lien avec votre demande? Communiquez avec nous.
Délais de traitement
Le délai de traitement est de 4 à 8 semaines. Il est possible que nous vous contactions pour passer un test ou une entrevue. Si vous souhaitez faire votre demande au début de votre programme, il est suggéré de la déposer deux mois avant le début de votre premier trimestre.
Demande d'appel
L’article 140 du Règlement des études (502.53 Ko, PDF) vous donne la possibilité de faire appel d'une décision rendue. Cette demande d’appel doit être adressée par courriel auprès du registraire et doit être reçue dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la décision rendue par courriel.
Des frais de 28,85 CAD sont exigés lors du dépôt de la demande d’appel.