La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) est le processus au terme duquel on reconnaît, dans le cadre d'un programme précis, la valeur de la formation, des connaissances et des savoir-faire pertinents que vous avez cumulés. Cette reconnaissance, lorsqu'elle se concrétise, vous soustrait à l'obligation de suivre certains cours menant à l'obtention de son attestation ou diplôme.
Les articles 124 à 140 du Règlement des études (502.53 Ko, PDF) de l’École nationale d'administration publique (ENAP) précisent les règles qui entourent la RAC. Quiconque souhaite déposer une demande doit en prendre connaissance.
Acquis scolaires
La reconnaissance d’acquis scolaires considère les cours de 2e ou de 3e cycle réussis avec un résultat égal ou supérieur à B au cours des 10 dernières années dans une autre université.
La RAC peut bénéficier au cheminement étudiant de deux façons distinctes, selon que le cours soumis en équivalence recoupe les objectifs d'un cours précis du programme (exemption, article 126), ou ceux du programme en général (intégration, article 130).
Limites de la reconnaissance d’acquis scolaires
Aucune reconnaissance d’acquis scolaires n'est octroyée pour des cours :
- de premier cycle;
- qui ont déjà contribué à un grade (maîtrise ou doctorat);
- qui datent de plus de 10 ans (sauf exception).
- qui ont été réussis avec un résultat inférieur à B ou l’équivalent.
- qui servent d’activité d’intégration.
Un maximum de crédits pouvant être exemptés ou intégrés par RAC est déterminé pour chaque type de programme :
- microprogramme et programme court : 3 crédits
- diplôme d'études supérieures spécialisées : 15 crédits
- maîtrise en administration publique : 30 crédits
- doctorat : 60 crédits
Acquis extrascolaires
La reconnaissance d’acquis extrascolaires considère l’expérience professionnelle significative ou même, dans certains cas, une formation professionnelle ayant permis à l’étudiant de développer des compétences visées par un cours de son programme.
L’expérience professionnelle ou la formation continue doit avoir été acquise ou maintenue au cours des 10 dernières années. Une demande de RAC extrascolaires ne peut donner lieu qu’à une substitution (article 127). Les cours ouverts à la reconnaissance d’acquis extrascolaires sont des cours obligatoires, ou de concentration, et sont déterminés par les comités de programmes. Les cours sont listés dans le formulaire de reconnaissance des acquis extrascolaires disponible ci-après, sous Faites une demande.
Limites de la reconnaissance d’acquis extrascolaires
Aucune reconnaissance d’acquis extrascolaires n'est octroyée :
- dans un programme de 15 crédits ou moins;
- pour un cours ne faisant pas partie de la liste déterminée par le comité de programme;
- pour plus de deux cours substitués par programme.
Faites une demande
- Transmettez le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives demandées au Bureau du registraire.
- Formulaire de reconnaissance d’acquis scolaires (490.21 Ko, PDF)
- Formulaire de reconnaissance d’acquis extrascolaires (513.54 Ko, PDF)
- À la réception de votre demande, le Bureau du registraire communiquera avec vous. Si votre demande est recevable, une facture sera émise et vous pourrez faire le paiement directement à votre dossier étudiant dans NEO. Les frais de traitement sont de 28,28 CAD par cours, et ce, jusqu'à concurrence de 113,12 CAD. L'analyse de la demande est effectuée seulement une fois la confirmation du paiement de la facture.
- Une fois la décision rendue, la personne responsable des demandes de reconnaissances des acquis communiquera avec vous par courriel.
Selon l'ampleur de la demande, le délai de traitement est de 4 à 8 semaines. Il est possible que nous vous contactions pour passer un test ou une entrevue. Si vous souhaitez faire votre demande au début de son programme, il est suggéré de la déposer deux mois avant le début de votre premier trimestre.
L’article 140 du
règlement des études
(502.53 Ko, PDF)
donne la possibilité à une personne étudiante, à la suite d’une décision relative à une demande de reconnaissance des acquis, de faire appel d’une décision si elle croit que celle-ci comporte des erreurs manifestes ou si de nouveaux éléments importants qui auraient pu affecter la décision prise à son endroit peuvent être invoqués, arguments écrits à l'appui. Cette demande d’appel doit être adressée par courriel auprès du registraire et doit être reçue dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la décision rendue par courriel.
Des frais de 28,28 CAD sont exigés lors du dépôt de la demande d’appel.
Vous avez des questions en lien avec votre demande? Communiquez avec nous.