Dans le cadre de l’école d’hiver 2025 sur les grands défis juridiques dans l’administration publique provinciale et fédérale, assistez à cette conférence sur les défis reliés aux enjeux du droit à la vie privée face au droit du public à l’information.
Pour la table ronde, un cas semi-fictif est proposé aux experts :
Monsieur X est plombier. On le soupçonne de dire à ses clients qu’il a changé des pièces de lave-vaisselle alors que cela est faux. Ayant entendu la rumeur, un client décide de filmer la visite de Monsieur X à son domicile. Après vérification de la vidéo, il constate que le plombier n’a effectivement pas changé de pièce. Cependant, le client constate, effaré, que l’homme a uriné dans une tasse prise dans sa cuisine, avant de la replacer dans l’armoire sans la laver. Mise en ligne dans les réseaux sociaux, cette « nouvelle » se répand rapidement sur le Web.
Quelques années plus tard, nous retrouvons l’ancien plombier, Monsieur X, maintenant enseignant. En vertu de son droit à l’oubli (droit à l’effacement), il effectue une demande officielle afin que toute information concernant son passé de plombier soit supprimée du Web.
Information et inscription
Pour discuter de ce cas bien précis, la professeure Mélanie Bourassa Forcier reçoit Pierre-Luc Déziel, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Christian Leblanc, avocat associé en propriété intellectuelle chez Fasken (et notamment avocat dans la saga du procès secret qui a suivi), et Jean-Hugues Roy, journaliste de données à La Presse.
- Quand : Mardi 25 février, de 15 h 20 à 17 h
- Où : Campus de Montréal, 4750, avenue Henri-Julien, Montréal (Québec) H2T 2C8
- Coût : 10 CAD; 5 CAD pour les personnes étudiantes
Le droit à l’oubli s’associe au droit à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Les limites de ce droit comprennent notamment « l’impact sociétal significatif » de l’information.
- Quelles limites au droit à la vie privée? Comment apprécier la notion « d’impact sociétal significatif »?
- Quel est le rôle des responsables de l’accès à l’information d’organismes publics dans l’appréciation de la protection de renseignements personnels en contexte de demandes d’accès?
Vous souhaitez connaître les réponses? Venez écouter nos experts!
À propos de cette école d'été
La professeure Mélanie Bourassa Forcier propose une semaine intensive sur le sujet des défis juridiques de l’administration publique. Sous forme de conférences et de présentations magistrales, les participantes et les participants pourront aborder les plus importantes sources du droit de l’administration publique et les grands principes de la répartition des compétences et des pouvoirs, entre l’instance fédérale et provinciale, mais aussi entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.