Droit international public

Description

Le cours présente les fondements du droit international public. Il vise à familiariser les personnes étudiantes avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces règles, les conditions d’application de ces règles et les conséquences de leur non-exécution. Il présente également des domaines spécifiques du droit international public, incluant le droit international des droits de la personne, le droit international humanitaire (jus ad bellum et jus in bello) et le droit pénal international. 

Le cours traite également des rapports entre le droit international et le droit interne afin d’analyser l’influence qu’exerce le droit international sur les politiques publiques québécoises et canadiennes. 

Le cours présente finalement les fondements juridiques du fonctionnement du système onusien; il en analyse son influence et permet de comprendre le rôle évolutif, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des institutions onusiennes.

Objectifs

Au terme de ce cours, la personne étudiante aura acquis des capacités analytiques à l'égard des différents aspects qui caractérisent le droit international ainsi que du régime juridique onusien afin de pouvoir en tenir compte dans sa stratégie et sa gestion des enjeux propres au développement des politiques publiques.

Spécifiques

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :

• d’expliquer les principaux concepts et ainsi que la terminologie du droit international public, incluant le droit international des droits de la personne, le droit international humanitaire et le droit pénal international et de les appliquer à des situations concrètes; et ainsi que la terminologie du droit international public et du régime juridique des organisations internationales;
• de formuler une analyse critique des règles de droit international public;
• de dégager l’influence que le droit international et les organisations internationales exercent sur le processus de prise de décision et de mise en œuvre des politiques publiques au Canada et au Québec.