Mandat
Le comité de gouvernance et d'éthique :
- discute et échange avec la direction de l’École sur les orientations générales des politiques relatives à l’éthique et à la déontologie avant que ces dernières soient élaborées pour être soumises au conseil d’administration;
- examine toute plainte relative aux manquements à l’éthique et à la déontologie visant les dirigeants de l’École et les membres du conseil d’administration, et fait les recommandations nécessaires au conseil, le cas échéant;
- surveille l’application des règles de gouvernance et des codes d’éthique adoptés par le conseil d’administration ou le gouvernement, en vigueur à l’École;
- examine toute situation de conflit d’intérêts chez les membres du conseil, et propose des solutions pour régler ces conflits;
- définit le profil de compétences recherché pour tout nouveau membre du conseil d’administration et de ses comités, et le soumet à l’approbation du conseil;
- développe et propose les mécanismes pour l’appréciation des membres du conseil, le fonctionnement du conseil et la formation de ses membres;
- reçoit le rapport annuel du protecteur universitaire et fait les recommandations appropriées au conseil d’administration;
- examine toute demande d’appel de la décision du comité de discipline et rend une décision finale.
Composition
- Le comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de quatre membres, dont le président du conseil, nommés par le conseil d’administration parmi ses membres externes.
- Le président du conseil d’administration est membre à part entière du comité de gouvernance et d’éthique.
Présidence
- Jean-Stéphane Bernard, administrateur d’état, ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Membres
- Chantal Arbour, directrice générale, Cégep Limoilou
- Hugo Cyr, directeur général, École nationale d'administration publique (ENAP)
- Vanessa Poulin-Gladu, gestionnaire, Affaires publiques, Commission canadienne pour l’UNESCO
Secrétaire générale
- Marie-Pier Lépine, secrétaire générale, ENAP