Secrétariat général

Dans la réalisation de ses différents mandats, énoncés ci-dessous, le Secrétariat général veille à protéger l’ENAP, en assurant la conformité, notamment légale, des activités de l'ENAP. Tout en servant au mieux les intérêts de l'ENAP, il cherche à favoriser la cohésion, la cohérence et l’adhésion des membres de la communauté aux missions organisationnelles et aux objectifs stratégiques. Il est enfin un agent important du développement, du positionnement et du rayonnement de l'ENAP.

Gouvernance

Le Secrétariat général contribue directement à assurer la saine gouvernance de l’École. À ce titre, il est responsable de la préparation et de la tenue des réunions des instances de l’ENAP que sont le conseil d’administration et ses comités de même que la commission des études. Il en assure le suivi en diffusant auprès des différents groupes de la communauté de l’ENAP, les préoccupations, les orientations et les décisions émises ou prises par ces instances. Il veille à leur mise en œuvre dans le respect du cadre législatif et réglementaire auquel l’École est assujettie. Il assiste également la direction générale dans la gestion de l’École et exerce auprès des instances, du directeur général, des cadres et des diverses composantes de l’École, un rôle-conseil en matière de gouvernance. Il supervise le processus de sélection des cadres supérieurs de l’ENAP, de même que celui lié à la nomination des membres des instances.

Développement et innovation

Le Secrétariat général est responsable du développement et de l’innovation. À ce titre, il coordonne la réalisation de mandats, projets ou initiatives visant à soutenir le développement de l'École. Cela inclut notamment le chantier de la transformation numérique et les projets en découlant, la planification stratégique de l’ENAP, les redditions de comptes, ainsi que d’autres chantiers organisationnels et transversaux.

Affaires juridiques et application réglementaire

Le Secrétariat général planifie, dirige, coordonne et contrôle les activités relatives aux obligations légales et contractuelles de l’ENAP. Il offre un encadrement juridique et conseille la direction et les membres du personnel relativement à toute question ayant un impact légal pour l’École. À ce titre, il rédige ou révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique impliquant l’ENAP et vérifie la conformité juridique des décisions, actes et engagements de celle-ci. Il veille à l’application et à l’interprétation des règlements, politiques et procédures de l’École. Il en supervise la préparation et la rédaction, tout en assurant leur conformité sur le plan légal et en les diffusant auprès des groupes concernés. La personne agissant à titre de Secrétaire général est responsable de l’application de certains d’entre eux, dont le Règlement relatif au plagiat et aux actions et comportements répréhensibles liés à la poursuite d’études à l’ENAP (233.28 Ko, PDF) , et la Politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel. (300.97 Ko, PDF) Elle agit aussi comme Responsable de l’application des règles contractuelles, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics. Il est aussi responsable du suivi des signalements, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Il agit enfin comme répondant en matière d’accommodement pour motif religieux, conformément aux exigences de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

Gestion informationnelle et documentaire

Le Secrétariat général est responsable de la gestion informationnelle et documentaire de l’École. À ce titre, il est chargé de veiller à l’application de la Politique relative à la gestion documentaire et aux archives de l’École, et d’élaborer, superviser et mettre en œuvre un cadre de gouvernance informationnelle, de même qu’un programme de gestion informationnelle et documentaire, qui tiennent compte des flux informationnels utiles à l’organisation, des besoins de conservation à court, moyen et long terme, tout en assurant la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des actifs informationnels de l’École. Gardien des archives, du sceau et de la documentation utile de l’École, il assure la gestion des documents administratifs actifs et semi-actifs, de même que des archives historiques institutionnelles et associées. Il est responsable de mettre à jour et d’appliquer le plan de classification et le calendrier de conservation des documents administratifs de l’ENAP. Il veille aussi à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; la personne agissant à titre de Secrétaire général agit par ailleurs à titre de Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Renseignements   
Vous avez des questions au sujet de l’ENAP? Communiquez avec le Secrétariat général.

Autres directions

Ressources additionnelles

• Direction générale au fil du temps 
• Organigramme (390.13 Ko, PDF)
• Bottin du personnel de l’ENAP
• Présentation des campus et des lieux d’études